Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales

Régularisation foncière aux abords du collège Jean Mentel à SELESTAT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de régulariser les emprises foncières consécutives aux travaux d'extension du collège Mentel à SELESTAT.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales

Financement des emplois aidés ATC

Resumé

Le présent rapport porte sur l'attribution de subventions aux collèges pour les emplois aidés affectés dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, il attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part employeur de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Pièces jointes

Dotations de fonctionnement complémentaires 2015

Resumé

Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

Pièces jointes

Concessions d'occupation de logements de service

Resumé

Aux termes des articles L 213-4 et L 213-7 du code de l’éducation, le Département décide de l’attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.

Pièces jointes

Dénomination d'un collège

Resumé

Conformément à l'article L421-24 du code de l'éducation, le Département est chargé d'arrêter la dénomination des collèges. Le rapport a pour objet de dénommer le collège de Rhinau "Collège des Deux Rives".

Pièces jointes

Classes de découverte

Resumé

Le présent rapport porte sur la répartition de subventions au titre des classes de découverte

Pièces jointes

Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre des activités culturelles.

Pièces jointes

Championnats de France aide aux résultats et aux déplacements

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides à la pratique sportive compétitive amateur.

Pièces jointes

Aide à la licence aux clubs sportifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

Pièces jointes

Aide aux Allocations Vacances

Resumé

Le Département participe au financement des frais de séjour de vacances des enfants bas-rhinois.

Pièces jointes

Financement dans le cadre des contrats de territoire

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par des Communes et des Communautés de Communes dans le domaine de l'aide aux structures d'accueil de la petite enfance. Toutes ces opérations sont inscrites aux différents contrats de territoire.

Pièces jointes

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur de la protection maternelle et infantile.

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution d’une subvention de fonctionnement à une association œuvrant dans le domaine de la protection maternelle et infantile.

Pièces jointes

Signature d'un Contrat Enfance et Jeunesse entre la Caisse d'Allocations Familiales et le Département du Bas-Rhin

Resumé

Le contrat « enfance et jeunesse » (CEJ) est un contrat d’objectifs et de co-financement Caisse d’Allocations Familiales/collectivités territoriales, qui contribue à l’observation, la coordination et l’information dans le domaine de l’accueil du jeune enfant. Dans le cadre de leurs compétences respectives, le Département et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin souhaitent renforcer leur partenariat, déjà formalisé de longue date par une convention bipartite et par la signature du Schéma Départemental d’accompagnement des parents (SDAP). Les objectifs principaux de ce projet porteront sur des actions identifiées dans le cadre du diagnostic réalisé lors du projet de service de Protection Maternelle et Infantile et dans celui du SDAP, et notamment dans le domaine de : - l’observation partagée de l’offre et de la demande en matière d’accueil du jeune enfant - la coordination entre les services de la CAF et le Département - l’information en direction des parents et des professionnels - l’amélioration globale de la qualité de l’accueil du jeune enfant La signature du Contrat Enfance et Jeunesse permettra au Département de percevoir de la CAF une contribution financière aux actions mises en œuvre en faveur de l’accueil des jeunes enfants, dans le cadre de sa politique enfance-famille.

Pièces jointes

Convention de partenariat Département/Association Unité de Dépistage et d'Orientation de la Petite Enfance

Resumé

L’Unité de Dépistage et d'Orientation de la Petite Enfance (UDOPE) et le Département s’associent, dans le cadre d’un partenariat d’activité, afin d’améliorer l’offre de dépistage, d’orientation et de prise en charge précoce du jeune enfant présentant des troubles du développement en Alsace Centrale. Le service de Protection Maternelle et Infantile intègre le dispositif de consultations pluridisciplinaires proposé par l’UDOPE, aux côtés des autres partenaires du champ sanitaire et social local.

Pièces jointes

Participation à la prise en charge par des associations de la médiation familiale

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance au titre de la médiation familiale.

Pièces jointes

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur d’actions dans le domaine des personnes âgées.

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution d’une subvention de fonctionnement à une association œuvrant dans le domaine des personnes âgées.

Pièces jointes

Convention de préfinancement relative au projet de « Centre de compétences d’information géographique appuyé par un Géoportail » couvrant la période allant du 1er juillet 2015 jusqu’à la signature de la convention INTERREG V.

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre au vote de l’assemblée une convention de préfinancement pour la suite du projet « Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur » (SIGRS). Cette nouvelle convention fixe les modalités de participation des signataires (français, allemands et suisses) et acte le démarrage du projet «Un centre de compétences d’information géographique appuyé par un Géoportail » (suite du projet SIGRS), dans l’attente de la signature de la convention INTERREG V afférente. Cette dernière couvrira alors rétroactivement la période entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2018. Références précises aux textes législatifs et/ou réglementaires qui fondent l’action proposée par le rapport : Art L.1115-1 du CGCT.

Pièces jointes

Convention MTRA

Resumé

Autorisations d’absence au profit de la Mutuelle Territoriale d’Alsace – convention d’autorisations d’absence et de remboursement des rémunérations maintenues concernant le trésorier de la MTRA

Pièces jointes

Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Resumé

Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par L’Office Public de l’Habitat–OPUS 67

Pièces jointes

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.

Pièces jointes

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

Pièces jointes

Ancienne caserne de gendarmerie de BOUXWILLER - Avenant au bail emphytéotique

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la signature d'un avenant au bail emphytéotique au profit de la SIBAR des anciens locaux de la caserne de gendarmerie, située 9 rue de Kirrviller à BOUXWILLER.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales

Cession de terrain à SCHIRMECK

Resumé

Le présent rapport à pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain située à SCHIRMECK

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales

Vente du bien immobilier situé à SCHIRMECK, 6 Route de Barembach

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités financières du bien immobilier dit « la maison blanche » situé à SCHIRMECK, 6 Route de Barembach.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales

Vente du Palais Stanislas à WISSEMBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la désaffectation, le déclassement ainsi que les modalités financières de la vente du Palais Stanislas à WISSEMBOURG suite à sa mise en vente sur le marché privé.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

73 résultats pour la valeur "02/11/2015" du filtre Date de séance

Echanges fonciers aux abords du collège Freppel à OBERNAI.

Resumé

Pièces jointes

Régularisation foncière aux abords du collège Jean Mentel à SELESTAT

Resumé

Pièces jointes

Financement des emplois aidés ATC

Resumé

Pièces jointes

Dotations de fonctionnement complémentaires 2015

Resumé

Pièces jointes

Concessions d'occupation de logements de service

Resumé

Pièces jointes

Dénomination d'un collège

Resumé

Pièces jointes

Classes de découverte

Resumé

Pièces jointes

Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Resumé

Pièces jointes

Championnats de France aide aux résultats et aux déplacements

Resumé

Pièces jointes

Aide à la licence aux clubs sportifs

Resumé

Pièces jointes

Aide aux Allocations Vacances

Resumé

Pièces jointes

Financement dans le cadre des contrats de territoire

Resumé

Pièces jointes

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur de la protection maternelle et infantile.

Resumé

Pièces jointes

Signature d'un Contrat Enfance et Jeunesse entre la Caisse d'Allocations Familiales et le Département du Bas-Rhin

Resumé

Pièces jointes

Convention de partenariat Département/Association Unité de Dépistage et d'Orientation de la Petite Enfance

Resumé

Pièces jointes

Participation à la prise en charge par des associations de la médiation familiale

Resumé

Pièces jointes

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur d’actions dans le domaine des personnes âgées.

Resumé

Pièces jointes

Convention de préfinancement relative au projet de « Centre de compétences d’information géographique appuyé par un Géoportail » couvrant la période allant du 1er juillet 2015 jusqu’à la signature de la convention INTERREG V.

Resumé

Pièces jointes

Convention MTRA

Resumé

Pièces jointes

Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Resumé

Pièces jointes

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Resumé

Pièces jointes

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Resumé

Pièces jointes

Ancienne caserne de gendarmerie de BOUXWILLER - Avenant au bail emphytéotique

Resumé

Pièces jointes

Cession de terrain à SCHIRMECK

Resumé

Pièces jointes